Les juristes et conseillers en règlementations du réseau Enterprise Europe Network répondent aux questions des entreprises sur la législation communautaire, les droits internes des Etats membres de l'UE et certaines dispositions de droit international notamment sur les thématiques suivantes:
- Douanes et Fiscalité,
- Conformité des produits : marquage CE, UKCA, CMim, REACH, ROHS, étiquetages des produits alimentaires ou des cosmétiques…,
- Contrats internationaux,
- Libre prestation de services dans l’UE,
- Réglementations internationales pays / produit,
- Droits de propriété intellectuelle.
Consultez les fiches techniques réglementaires sur la législation européenne élaborées et mises à jour par le consortium EUROPARA pour le réseau Enterprise Europe Network France afin d'aider les entreprises françaises à maîtriser le cadre réglementaire européen.